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Amikado - Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Sommaire

PREAMBULE
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
2. DISPONIBILITE DES ARTICLES
3. PRIX
4. FRAIS DE PORT
5. COMMANDES ET CONCLUSION DU CONTRAT
6. MODES DE PAIEMENT
7. LIVRAISON
8. TRANSPORT
9. ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT
10. PROTECTION DES DONNÉES
11. TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE
12. RESPONSABILITE
13. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
14. ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

PREAMBULE

Le site internet www.cadeau-express.fr est un site de commerce électronique proposant à la vente des articles à des internautes naviguant sur le site pour trouver des idées de cadeaux originaux et personnalisés.
Le site www.cadeau-express.fr est la propriété et sous la responsabilité de gestion de la société KADOCOM SAS au capital de 248 694 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 488 921 545, dont le siège social est situé 8 rue du Delta, 75009 PARIS.

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente (CGV) régissent et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre KADOCOM et toute personne qui procède à l'achat de produits mis en vente par KADOCOM sur le présent site.
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site KADOCOM emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
KADOCOM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la dernière modification date du 06 février 2014.

2. DISPONIBILITE DES ARTICLES

KADOCOM s'engage à honorer les commandes reçues sur le site www.cadeau-express.fr uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs article(s) commandé(s), KADOCOM s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

3. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition pour une livraison Express et standard figurent sur chaque page produit.
Les prix de vente des produits et les frais de port peuvent être modifiés par KADOCOM à tout moment et le prix garanti à l'Acheteur est celui présent sur le site au moment de l'enregistrement de sa commande (sauf erreur de typographique flagrante).

4. FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.
La boutique Cadeau Express propose une gamme très large et très variée d'articles personnalisés. Aussi un grand nombre de ces articles, exigeant du matériel et des compétences spécifiques, est préparé et expédié directement par des artisans et prestataires partenaires de la boutique. Une commande de plusieurs articles peut donc engendrer un cumul de plusieurs frais de port si ces articles sont réalisés par des prestataires différents.
Ces frais de port vous sont facturés à prix coûtant. Pour minimiser ces frais, Cadeau Express plafonne les frais de port totaux pour une commande à 20 €. Les frais de ports additionnels sont pris en charge par le site. Ce plafonnement ne s'applique pas aux commandes expédiées hors France métropolitaine. Les zones desservies diffèrent selon les articles de notre catalogue. Elles sont indiquées en bas de chaque page produit ainsi que la tarification et le mode de transport proposé pour chaque pays concerné.

5. COMMANDES ET CONCLUSION DU CONTRAT

Vous pouvez passer vos commandes :
o sur Internet : www.cadeau-express.fr
o par téléphone : 01 85 08 99 20 (du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30)
o par courrier : Kadocom - 8 rue du Delta - 75009 Paris
Le processus de commande est le suivant :
o Choix des articles et ajout au panier
o Validation du contenu du panier
o Identification sur le site www.cadeau-express.fr si vous n'êtes pas déjà identifié, et acceptation des CGV
o Choix éventuel du mode de livraison
o Choix du mode de paiement
o Validation du paiement
Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande.
Vous pourrez visualiser lors de ces différentes étapes le détail de votre commande et corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation.
KADOCOM se réserve la propriété des articles jusqu'à sa livraison effectuée soit par remise directe à l'acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit pour les professionnels par remise des marchandises à un transporteur.
KADOCOM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton « Finaliser votre commande » vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse info@cadeau-express.fr ou par courrier postal à l'adresse Kadocom, 7 rue Bourdaloue 75009 Paris.
Si un paiement échu n'intervient pas dans les 10 jours suivant l'envoi de la confirmation de commande malgré un rappel par e-mail, nous sommes en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d'annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, nous ne sommes plus dans l'obligation de livrer les articles commandés. Ceci signifie que les articles commandés vous seront réservés pour un délai maximum de 10 jours à compter de la commande.

6. MODES DE PAIEMENT

Sauf accord spécifique convenu entre KADOCOM et l'Acheteur, la commande est payable comptant, en totalité au jour de la passation de cette commande, par le biais de l'un des moyens de paiement listé ci-dessous. KADOCOM n'est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par l'Acheteur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, KADOCOM n'accorde aucun escompte.
L'Acheteur garantit à KADOCOM qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
L'Acheteur peut alors régler sa commande par :
1. Carte bancaire sur le site www.cadeau-express.fr ou par téléphone. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes: Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client ayant choisi ce mode paiement, est basculé vers les serveurs sécurisés de la Société Générale (Sogenactif) et devra communiquer le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire présent au dos de la carte. Votre carte bancaire est débitée au moment de votre commande.
2. Par chèque suite à une commande émise sur le site. Seuls les chèques libellés en euros et tirés sur un établissement bancaire en français seront acceptés. N'oubliez pas d'apposer au dos du chèque votre numéro de commande et joignez votre chèque libellé à l'ordre de KADOCOM à : KADOCOM - 8 rue du Delta - 75009 Paris. Le traitement de votre commande se fera une fois que notre banque aura porté votre règlement au crédit de notre compte. KADOCOM pourra être amené à demander une photocopie de la pièce d'identité de l'acheteur, ou à refuser un paiement. Un chèque non reçu dans les 10 jours suivant la passation d'une commande sur le site donnera lieu à l'annulation de la commande en cours.
3. Par virement bancaire suite à une commande émise sur le site.
IBAN : FR76 30003 03010 00020159418 83
BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP.
Le traitement de votre commande se fera une fois que notre banque aura porté votre règlement au crédit de notre compte. Un virement non reçu dans les 10 jours suivants la passation d'une commande sur le site donnera lieu à l'annulation de la commande en cours.
4. Par Paypal.

7. LIVRAISON

La livraison est effectuée soit par remise directe à l'acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit pour les professionnels par remise des marchandises à un transporteur.
Délais de livraison
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée lors de la passation de la commande.
Les délais de livraisons, à compter de la date de réception du paiement de la commande par KADOCOM, sont indiqués sur chaque page produit.
Retard de livraison
La date contractuelle de livraison est celle de mise à disposition des marchandises : à l'adresse de livraison, ou, en l'absence du destinataire, en bureau de Poste ou en Relais Colis. En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l'état de votre commande sur le site du transporteur grâce au numéro d'expédition avant de nous contacter.
Nous vous invitons à nous signaler tout retard d'une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d'enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l'enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l'adresse de livraison. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais. Si le délai de livraison est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande et de vous faire rembourser; vous devez alors nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue.
Tout retard de livraison sur une commande en express pourra, sur demande du client, faire l'objet d'un geste commercial. Cadeau Express remboursera alors le client de la différence entre les frais de livraison Express et les frais de livraison standard.

8. TRANSPORT

Risques liés au transport
KADOCOM supporte les risques liés au transport jusqu'à la livraison, c'est-à-dire jusqu'à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l'accepte, à condition que vous vérifiiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiez, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous. Par exception, les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration ou vol) sont à la charge du client si celui-ci est un professionnel.
Réception des marchandises
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison. Passé ce délai, l'Acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement à KADOCOM en cas de détérioration ou de destruction du produit. Pour toute question nous vous invitons à nous contacter à info@cadeau-express.fr ou au 01 85 08 99 20

9. ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Les articles commercialisés par KADOCOM sont neufs et réputés sans défaut.
En tant que client consommateur, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation. Le délai est décompté à partir de la réception des produits. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férie ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous n'avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation ; vous ne subirez aucune pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation les marchandises sont à retourner à l'adresse : KADOCOM, 8 rue du Delta 75009 Paris. Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.
Les produits devront être retournés dans leur boite d'origine parfaitement intacte même si elle a été ouverte.
KADOCOM n'accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés par l'expéditeur.
L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par recrédit de votre carte bancaire si vous avez payé par ce mode de paiement, ou par virement.
L'exercice du droit de rétractation légale est exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

10. PROTECTION DES DONNÉES

Cadeau-express.fr respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (http://www.cnil.fr), l'autorité française de protection des données personnelles, en date du 22 août 2006 - récépissé de déclaration n° 118 5465.

11. TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre KADOCOM et l'Acheteur, sera de la compétence des tribunaux français.

12. RESPONSABILITE

Les utilisateurs du Site ont conscience que les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à KADOCOM de garantir le fonctionnement ininterrompu du site cadeau-express.fr et des services associés. KADOCOM ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements de son site, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, KADOCOM ne peut garantir l'utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.
KADOCOM ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Les produits proposés par KADOCOM répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.
KADOCOM se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
KADOCOM se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d'utilisation d'articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains d'enfants ou de personnes non responsables.

13. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Votre commande sur Cadeau-Express vous a plu et vous comptez à nouveau profiter de nos idées de cadeaux originales ? Cadeau-Express souhaite vous remercier pour votre fidélité et vous permet d'accumuler facilement et rapidement des points et de profiter de réductions immédiates sur votre prochain achat sur le site. 1 point de fidélité = 0.50 € de bon d'achat Cadeau-Express

Comment acquérir des points de fidélité ?

> En commandant sur Cadeau-express.fr

Pour chaque tranche de 10 euros de commande (hors frais de port) payée, vous gagnez 1 point de fidélité soit 50 centimes de bon d'achat. Sur chaque fiche produit du site figure le nombre de points de fidélité associés.

En cas d'annulation d'une commande, les points de fidélité gagnés sur cette commande seront débités du compte client. Si ces points ont déjà utilisés sur un nouvel achat, leur montant devra être remboursé à Cadeau-Express.

> En complétant notre questionnaire de satisfaction

Complétez le questionnaire de satisfaction que vous recevez quelques jours après la réception de votre commande, et gagnez 3 points de fidélité, soit 1.5 euros de bon d'achat.

Par exemple : vous achetez un pendentif personnalisé à 45 euros et vous remplissez le questionnaire de satisfaction, vous gagnez 3 points sur votre achat et 3 sur le questionnaire, soit un total de 6 points de fidélité : 3 euros de bon d'achat sur votre prochain achat sur Cadeau-Express !

Comment utiliser les points de fidélité gagnés ?

Les points de fidélité gagnés sont consultables en vous connectant à votre compte.

Ils sont utilisables à votre convenance sur votre prochaine commande sur Cadeau-Express et valables 6 mois à partir de la date d'acquisition du dernier point de fidélité.

Ils ne s'appliquent pas aux frais de port de la commande et ne sont pas cumulables avec un code promotion.

Les points de fidélité gagnés ne sont pas cessibles à un autre membre.

En cas de graves irrégularités par un participant au programme de fidélité, Cadeau-express.fr prendra les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et annulera en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à un participant.

Les conditions de notre programme de fidélité s'appliquent à compter du 06 février 2014 et sont modifiables à tout moment.

14. ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.